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MENTIONS LÉGALES

Olen Patrimoine
SARL au capital de 25 000 €

RCS Rennes 930 088 570
SIRET n° 930 088 570 00013

n°ORIAS 24005933
Siège social : 24, avenue d'Armorique 35830 Betton

E-mail : contact@olenpatrimoine.fr

Tel : 06 47 27 21 25

TVA intracommunautaire n° FR00930088570.
 

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Courtier d'assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° 24005933 www.orias.fr

Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile n° 118263166/032736 délivrée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, sise au 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9 

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Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance,  banque et finance sous le numéro 24005933 www.orias.fr dans la catégorie suivante : Courtier en opérations de banque et en services de paiement.

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Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous  le numéro 24005933 www.orias.fr en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

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Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la Carte professionnelle n° CPI 35022025000000009 délivrée par la CCI d’ILLE-ET-VILAINE

Assurance RCP : Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile n° 118263166/032736 délivrée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, sise au 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9 

 

Non détention de fonds, effet ou valeur pour compte de tiers.

 

Honoraires de transaction (ventes) : 

  • Honoraires à la charge de : l’acquéreur

  • Montant TTC exprimé en % du prix de vente, à la charge du client désigné ci-dessus :

 

Honoraires de transaction en fonction du prix du bien TTC (%) : 

Jusqu’à 100 000 €               : Forfait de 9 000€

De 100 001 € à 400 000 € : 7 % TTC

      + de 400 001 €              : 6 % TTC

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Traitement des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. 

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